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Utilisation des différentes listes d’IG

Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.

 

- Enquêtes publiques en cours

Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une enquête publique est actuellement en cours (IG portant le statut légal « Enquête publique en cours »).

 

- IG homologuées

Cette liste présente la totalité des IG portant un état d’homologation c’est-à-dire ayant un numéro d’homologation. Cette liste peut donc comprendre des IG ayant un statut légal « Enquête publique en cours », « Enquête publique clôturée », pour lesquelles un avis d’homologation a été publié au BOPI, et également, de fait, les IG portant le statut légal « Homologuée ». Les IG au statut « Homologation retirée » ne font pas partie de cette liste.

 

- Toutes les IG

Cette liste comprend la totalité des IG de la base des IG

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