Base indications géographiques

Inpi

Aide

Filtrer

Présentation des notices

Une notice bibliographique d’IG comprend un onglet « Description » comportant l’ensemble des données bibliographiques relatives à l’IG, ainsi qu’un onglet « Documents » qui permet de consulter les cahiers des charges (soumis à enquête publique, homologué), les avis et décisions du BOPI, les synthèses d’enquête publique, et éventuellement un formulaire d’observation.

Lire la suite

Cette réponse vous a été utile ?