Base indications géographiques
Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..
Cette page présente l'ensemble des IG en cours d'enquête publique. Pour participer à une enquête publique ou accéder aux informations concernant une IG, cliquez sur son nom.
| Nom de l'indication géographique | N° de la demande | Date de dépôt | Date de clôture d’enquête publique | |
|---|---|---|---|---|
| Pierre de Mareuil |
IG 24-001
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Nom de l'indication géographique
N° de la demande
IG 24-001
Date de dépôt
Date de clôture d’enquête publique
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| Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien |
IG 24-002
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Nom de l'indication géographique
N° de la demande
IG 24-002
Date de dépôt
Date de clôture d’enquête publique
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Dernière mise à jour de la base de données: 17/07/2024