Base indications géographiques

Inpi
Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..

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A propos des Formulaires d’observations

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Nom de commune ou nom de département désigné par l’IG

codes postaux et numéros de départements

Mises à jour

Utilisation des différentes listes d’IG

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Numéro de demande

Dénomination des IG