Base indications géographiques

La base des indications géographiques (IG) comprend les données relatives à la totalité des demandes d’IG faîtes à l’INPI à partir de la publication au BOPI de leur premier avis d’ouverture d’enquête publique.

Les IG portant les statuts légaux « Demande rejetée » et « Homologation retirée » sont conservées dans la base de données.

Les IG portant le statut « Enquête publique en cours » présentent un lien en couleur en haut de notice, qui permet de déplier et d’envoyer un formulaire d’observation.

La validation d’un formulaire d’observation envoie par courrier électronique les données saisies dans le formulaire ainsi que les pièces jointes éventuelles :

- au Service des IG de l’INPI,

- à l’Organisme de défense et de gestion de l’IG concernée,

- au mandataire de l’IG concernée.

Les IG peuvent faire l’objet de publication d’un avis d’ouverture d’enquête publique au BOPI dans un premier temps et d’une publication au Journal Officiel dans un second temps. La date d’ouverture étant déterminée par la publication au JO, certaines IG portant le statut « Enquête publique en cours » sont dans l’attente de leur publication au JO pour que soient connues les dates d’ouverture et de clôture d’enquête publique. Le formulaire d’observation peut néanmoins être utilisé.

Pour retrouver des IG grâce au moteur de recherche, il est possible de saisir : des dénominations d’IG, des numéros d’IG (numéros de  demande, numéros d’homologation), des noms de communes ou des noms de départements désignés par les IG, des codes postaux ou des numéros de départements désignés par les IG.

La recherche se fait « au contenant » : la saisie du mot « pierre » permet de retrouver les IG désignant notamment « Saint-Pierre-la-Roche » et « Grospierres »  …

La saisie d’un code postal de commune permet de retrouver une IG désignant cette commune. La recherche fonctionne également avec numéro de département à deux chiffres (attention : dans ce cas précis il est nécessaire de saisir les deux chiffres du département souhaité entre guillemets).

Attention : la recherche par code postal ne cherche pas dans les codes postaux d’adresses d’ODG, mandataire, opérateurs.

Utilisation des booléens :

Il est possible d’utiliser des opérateurs ET, OU, SAUF, en mélangeant les critères de recherche.

Exemples de recherches :

« 66 » sauf Rennes

« 66 » et parapluie

« 66 » sauf parapluie

66150 ET béret

béret OU parapluie OU savon OU veste

"66" OU "67" et béret sauf alpes

"66" OU "67" et béret ou parapluie

Etc.

La base des IG est mise à jour chaque vendredi en fonction des données des IG publiées au BOPI Marques.

Les données de dates d’ouverture d’enquête publique et de dates de clôture d’enquêtes publiques sont liées à la publication au Journal Officiel et peuvent être mises à jour indépendamment BOPI Marques.

Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.

- Enquêtes publiques en cours

Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une enquête publique est actuellement en cours (IG portant le statut légal « Enquête publique en cours »).

- IG homologuées

Cette liste présente la totalité des IG portant un état d’homologation c’est-à-dire ayant un numéro d’homologation. Cette liste peut donc comprendre des IG ayant un statut légal « Enquête publique en cours », « Enquête publique clôturée », pour lesquelles un avis d’homologation a été publié au BOPI, et également, de fait, les IG portant le statut légal « Homologuée ». Les IG au statut « Homologation retirée » ne font pas partie de cette liste.

- Toutes les IG

Cette liste comprend la totalité des IG de la base des IG

Une notice bibliographique d’IG comprend un onglet « Description » comportant l’ensemble des données bibliographiques relatives à l’IG, ainsi qu’un onglet « Documents » qui permet de consulter les cahiers des charges (soumis à enquête publique, homologué), les avis et décisions du BOPI, les synthèses d’enquête publique, et éventuellement un formulaire d’observation.

Pour consulter des IG, il est possible de naviguer au sein de différentes listes d’IG (enquêtes publiques en cours, homologuées, toutes), ou d’utiliser le moteur de recherche en page d’accueil de la base, qui donnera ses résultats également sous forme de liste.

Un clic sur la dénomination de l’IG permet de consulter la notice détaillée comprenant :

- les informations bibliographiques,

- les différents documents : avis et décisions publiés au BOPI Marques, cahiers des charges soumis à enquête publique, cahiers des charges homologués, synthèses d’enquêtes publiques,

- le cas échéant le lien vers le formulaire d’observation.

Sur ce critère de recherche, une auto-complétion permet d’assister l’utilisateur à la saisie du nom de l’IG, à partir de la troisième lettre saisie (par exemple, si l’utilisateur saisit « sav » et que la base contient un ou plusieurs savons, l’outil les proposera automatiquement). (l’auto-complétion ne fonctionne que si la dénomination de l’IG est le premier critère saisi).