Couverture
La base des indications géographiques (IG) comprend les données relatives à la totalité des demandes d’IG faîtes à l’INPI à partir de la publication au BOPI de leur premier avis d’ouverture d’enquête publique.
Les IG portant les statuts légaux « Demande rejetée » et « Homologation retirée » sont conservées dans la base de données.
La base des indications géographiques (IG) comprend les données relatives à la totalité des demandes d’IG faîtes à l’INPI à partir de la publication au BOPI de leur premier avis d’ouvertu...
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