Base indications géographiques

La base des indications géographiques (IG) comprend les données relatives à la totalité des demandes d’IG faites à l’INPI à partir de la publication au BOPI de leur premier avis d’ouverture d’enquête publique ou d’opposition.

Les IG portant les statuts légaux « Demande rejetée » et « Homologation retirée » sont conservées dans la base de données.

Pour retrouver des IG grâce au moteur de recherche, il est possible de saisir : des dénominations d’IG, des numéros d’IG (numéro de demande, numéro d’homologation, numéro d’enregistrement), des noms de communes ou des noms de départements désignés par les IG, des codes postaux ou des numéros de départements désignés par les IG.

La recherche se fait « au contenant » : la saisie du mot « pierre » permet de retrouver les IG désignant notamment « Saint-Pierre-la-Roche » et « Grospierres » …

La saisie d’un code postal de commune permet de retrouver une IG désignant cette commune. La recherche fonctionne également avec numéro de département à deux chiffres (attention : dans ce cas précis il est nécessaire de saisir les deux chiffres du département souhaité entre guillemets).

Attention : la recherche par code postal ne cherche pas dans les codes postaux d’adresses d’ODG, mandataire, opérateurs.

La base des IG est mise à jour chaque vendredi en fonction des données des IG publiées au BOPI Indications Géographiques sur data.inpi.fr.

Les données de dates d’ouverture d’enquête publique ou du délai d’opposition et de dates de clôture d’enquêtes publiques ou du délai d’opposition sont liées à la publication au Journal Officiel et au BOPI Indications géographiques.

Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.

- Oppositions en cours

Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une opposition est actuellement en cours (IG portant le statut légal « opposition en cours »).

- IG enregistrées

Cette liste présente la totalité des IG ayant un numéro d’enregistrement. Cette liste peut donc comprendre des IG ayant un statut légal « opposition en cours », « opposition clôturée », en cas de demande de modification d’un cahier des charges déjà enregistré au niveau européen ou en cas de demande en annulation en cours.

- Toutes les IG

Cette liste comprend la totalité des IG (aux différents stades de procédure, national ou européen, enregistrées, en cours de procédure de modification, faisant l’objet d’une demande en annulation ou rejetées) de la base des IG

Une notice bibliographique d’IG comprend un onglet « Description » comportant l’ensemble des données bibliographiques relatives à l’IG, ainsi qu’un onglet « Documents » qui permet de consulter les cahiers des charges (soumis à opposition, nationale ou européenne, homologué), les avis et décisions du BOPI, les anciennes synthèses d’enquête publique).

Pour consulter des IG, il est possible de naviguer au sein de différentes listes d’IG (oppositions en cours, enregistrées, toutes), ou d’utiliser le moteur de recherche en page d’accueil de la base, qui donnera ses résultats également sous forme de liste.

Un clic sur la dénomination de l’IG permet de consulter la notice détaillée comprenant :

- les informations bibliographiques,

- les différents documents : avis et décisions publiés au BOPI Indications géographiques, cahiers des charges soumis à enquête publique, cahiers des charges homologués, synthèses d’enquêtes publiques.