Base indications géographiques

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Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..

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Utilisation des différentes listes d’IG

Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.   - Enquêtes publiques en cours Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une enq...
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