Utilisation des différentes listes d’IG
Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.
- Enquêtes publiques en cours
Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une enquête publique est actuellement en cours (IG portant le statut légal « Enquête publique en cours »).
- IG homologuées
Cette liste présente la totalité des IG portant un état d’homologation c’est-à-dire ayant un numéro d’homologation. Cette liste peut donc comprendre des IG ayant un statut légal « Enquête publique en cours », « Enquête publique clôturée », pour lesquelles un avis d’homologation a été publié au BOPI, et également, de fait, les IG portant le statut légal « Homologuée ». Les IG au statut « Homologation retirée » ne font pas partie de cette liste.
- Toutes les IG
Cette liste comprend la totalité des IG de la base des IG