Utilisation des différentes listes d’IG
Il est possible de consulter les différentes demandes d’IG au moyen de trois listes.
- Oppositions en cours
Cette liste présente la totalité des IG pour lesquelles une opposition est actuellement en cours (IG portant le statut légal « opposition en cours »).
- IG enregistrées
Cette liste présente la totalité des IG ayant un numéro d’enregistrement. Cette liste peut donc comprendre des IG ayant un statut légal « opposition en cours », « opposition clôturée », en cas de demande de modification d’un cahier des charges déjà enregistré au niveau européen ou en cas de demande en annulation en cours.
- Toutes les IG
Cette liste comprend la totalité des IG (aux différents stades de procédure, national ou européen, enregistrées, en cours de procédure de modification, faisant l’objet d’une demande en annulation ou rejetées) de la base des IG