Couverture
La base des indications géographiques (IG) comprend les données relatives à la totalité des demandes d’IG faîtes à l’INPI à partir de la publication au BOPI de leur premier avis d’ouvertu...
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Base indications géographiques
Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..