Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..
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Pour retrouver des IG grâce au moteur de recherche, il est possible de saisir : des dénominations d’IG, des numéros d’IG (numéros de demande, numéros d’homologation), des noms de...
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