Base indications géographiques

Inpi
Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..

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Utilisation du moteur de recherche

Pour retrouver des IG grâce au moteur de recherche, il est possible de saisir : des dénominations d’IG, des numéros d’IG (numéros de  demande, numéros d’homologation), des noms de...
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Nom de commune ou nom de département désigné par l’IG

codes postaux et numéros de départements

Numéro d’homologation

Numéro de demande

Dénomination des IG