Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l’INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique ..
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La base des IG est mise à jour chaque vendredi en fonction des données des IG publiées au BOPI Marques.
Les données de dates d’ouverture d’enquête publique et de dates de clôture d’enquêtes publiques sont liées à la publication au Journal Officiel et peuvent être mises à jour indépendamment BOPI Marques.
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