Base indications géographiques

Inpi

IG 15-002
Savon de Marseille
Enquête publique en cours

Télécharger

Formuler une observation sur l'IG Savon de Marseille

Attention : Dans le cadre de la procédure, les informations saisies seront transmises dans leur intégralité à l'INPI ainsi qu'au demandeur de l'IG (organisme de défense et de gestion). Les champs signalés par un * sont obligatoires.

Votre civilité
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet " www.inpi.fr " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1087828 * Champs obligatoires
Description Documents (Cahiers des charges, BOPI...) 4
Télécharger