Aller au contenu principal
Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle
inpi.fr
procedures.inpi.fr
data.inpi.fr
pibd.inpi.fr
Inpi.fr
Base Indications Géographiques
Savon de Marseille
Base
indications géographiques
Menu principal
Rechercher
Rechercher
Oppositions
IG enregistrées
Toutes les IG
Aide
Contact
IG-2101
Savon de Marseille
Enquête publique clôturée
Préc.
/4
Suivant
Tous les Documents
Document en cours
Documents sélectionnés
(cocher les cases correspondantes)
Télécharger
Description
Documents
(Cahiers des charges, BOPI...)
1
BOPI
Avis d`ouverture d`opposition
BOPI 21-17
du 29/06/2021
Télécharger
Préc.
/4
Suivant
