Aller au contenu principal

Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle

inpi.fr
procedures.inpi.fr
data.inpi.fr
pibd.inpi.fr

Inpi.fr
Base Indications Géographiques
Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf

Base indications géographiques

Menu principal

Rechercher
Oppositions
IG enregistrées
Toutes les IG
Aide
Contact

IG 20-004

Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf

Enregistrée

Préc.

/21

Suivant

Tous les Documents
Document en cours
Documents sélectionnés (cocher les cases correspondantes)

Description Documents (Cahiers des charges, BOPI...) 7

Cahiers des charges
- Cahier des charges en vigueur
  Télécharger
- Cahier des charges soumis à opposition
  Télécharger
BOPI
Avis d`ouverture d`opposition
- BOPI 21-04 du 29/01/2021
  Télécharger
- BOPI 21-36 du 10/09/2021
  Télécharger
Décision d`enregistrement
- BOPI 22/10 du 11/03/2022
  Télécharger
Synthèses d'enquêtes publiques
- Synthèse du 28/05/2021
  Télécharger
- Synthèse du 10/01/2022
  Télécharger

Préc.

/21

Suivant